Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 16 avril 2015 à 11h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

Nous tenons tous à la liberté de manifester mais il existe diverses formes de manifestations : certaines sont déclarées et encadrées ; d'autres sont interdites et elles engendrent des débordements quand elles ont lieu malgré tout. Il est des lieux, tels que les Champs-Élysées ou les abords de l'Élysée, qui font l'objet d'une interdiction de manifester systématique. Qu'en pense le Défenseur des droits ? Est-ce que cette caractéristique donne le droit aux forces de l'ordre d'aller au contact pour empêcher certaines personnes de passer outre et d'y manifester ?

Lors du défilé du 14 juillet 2002, un militant d'extrême droite avait tiré sur le président Chirac. Il a purgé sa peine mais si on le retrouve dans ce type de manifestation, compte tenu de son passif, ne peut-on pas l'éloigner, le retenir pour éviter une éventuelle récidive ? J'aimerais que le Défenseur des droits nous donne son sentiment sur cette question des fauteurs de troubles potentiels.

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