Intervention de Arnaud Richard

L'assurance chômage, dont la gestion paritaire est confiée à l'UNEDIC, est au coeur de notre modèle social. Elle est l'expression de la solidarité de la collectivité tout entière à l'égard de ceux qui doivent faire face au drame du chômage et elle permet également de préparer le retour à l'emploi. Néanmoins, nous savons que la situation financière de l'assurance chômage est très préoccupante, voire inquiétante. Son déficit devrait atteindre 4,6 milliards d'euros fin 2015, année pour laquelle vous prévoyez 104 000 chômeurs supplémentaires.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous interroger sur quatre points.

Le déficit 2014 devrait finalement atteindre 3,9 milliards d'euros alors qu'il était estimé à 3,6 milliards d'euros en septembre dernier. Dans quelle mesure la hausse du chômage peut-elle expliquer ce dérapage ?

En octobre dernier, l'entrée en vigueur des droits rechargeables, qui permettent à un chômeur de préserver ses droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi, a pénalisé environ 120 000 chômeurs : ils ont perçu des indemnisations inférieures à celles qu'ils devaient toucher. Les partenaires sociaux ont prévu un droit d'option qui permettra aux chômeurs le plus pénalisés de renoncer définitivement à leur ancienne indemnité pour basculer vers un système financièrement plus favorable. Il semble que 200 millions d'euros soient nécessaires pour finaliser cette mesure alors que vous aviez déclaré que l'impact du droit d'option sur l'équilibre financier de l'assurance chômage serait nul. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Afin de trouver ces 200 millions d'euros, il est envisagé, d'une part, de supprimer l'ADR qui était destinée à favoriser le retour à l'emploi des allocataires de plus de cinquante ans, et, d'autre part, de réduire l'ARCE, un dispositif prévu pour aider les demandeurs d'emploi à créer leur entreprise. Le taux de l'ARCE passerait de 50 % à 45 % du reliquat des droits aux allocations chômage. La mise en place du droit d'option va donc se faire au détriment des seniors sans emploi qui sont souvent dans des situations précaires, et de ceux qui souhaitent créer des entreprises dont la France a tant besoin. Ne vaudrait-il pas mieux envisager d'autres mesures pour financer ce droit d'option ?

Enfin, selon l'UNEDIC, Pôle emploi n'a pas atteint ses objectifs en termes d'indemnisation des demandeurs d'emploi en 2014. Vous pointez donc une dégradation du service en comparaison avec l'année précédente. Quelles recommandations formulez-vous pour limiter les retards de paiement et améliorer le traitement des dossiers ?