Intervention de Vincent Destival

Pour compléter, je rappelle que la disposition qui figurait dans l'ANI de janvier 2013 comportait deux volets : l'un sur les majorations appliquées aux contrats de courte durée, l'autre sur les exonérations accordées pour le recrutement de jeunes en CDI.

Les conséquences financières de ces deux mesures ont été évaluées pendant la négociation de l'accord, et des estimations apparaissent aussi dans l'étude d'impact qui accompagnait la loi relative à sécurisation de l'emploi. Tout le monde s'accordait alors à penser qu'il y aurait un équilibre entre les recettes supplémentaires liées à la majoration et les exonérations qui étaient estimées à une somme comprise entre 120 et 140 millions d'euros par an.

Nous savions que ces évaluations étaient relativement fragiles parce que nous ne disposions pas encore de statistiques sur les motifs de recours aux contrats de travail, CDD d'usage ou CDI. La disposition étant entrée en vigueur le 1er juillet 2013, nous avons davantage de recul pour en dresser le bilan avec l'ACOSS. En année pleine, nous estimons que les mesures s'équilibrent mais pour un montant plus proche de 70 millions d'euros par an.

Les recettes dépendent essentiellement des motifs de recours aux différents contrats de courte durée, que nous allons pouvoir évaluer prochainement puisqu'ils vont désormais figurer dans les déclarations annuelles de données sociales (DADS). En ce qui concerne l'exonération, nous n'avons pas encore d'explication satisfaisante sur l'écart entre les prévisions et les réalisations. Comme l'a indiqué la présidente, nous allons faire une analyse plus approfondie de ces données au cours de l'année 2015.