Intervention de Patricia Ferrand

Monsieur Richard, vous m'avez posé une question sur Pôle emploi dont l'UNEDIC finance les deux tiers du budget.

Avant de parler de la convention tripartite entre l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi, je voudrais revenir sur les travaux de préparation de la convention de l'assurance chômage. L'UNEDIC, qui est au service des partenaires sociaux pour préparer cette négociation, a entrepris de collaborer de manière saine et efficace avec Pôle emploi, y compris sur les cruciales problématiques de mise en oeuvre opérationnelle.

Soulignons en particulier les efforts de formation réalisés par Pôle emploi à l'occasion de l'entrée en vigueur de cette convention, qui s'est déroulée en deux temps : certaines mesures ont été mises en place au 1er juillet ; d'autres, comme les droits rechargeables et le cumul d'une allocation partielle et du salaire, ont été effectives au 1er octobre.

Pourquoi deux étapes ? Parce que les partenaires sociaux voulaient que les conseillers puissent expliquer les nouveaux droits aux demandeurs d'emploi. Le temps d'appropriation de ces mesures est extrêmement important. Les droits rechargeables doivent inciter au retour à l'emploi, notamment pour prévenir le chômage de longue durée. Il faut donc faire en sorte que les personnes n'hésitent plus à reprendre un emploi. Pour ce faire, le message devait être absolument porté, dès le premier entretien et les suivants, par des conseillers spécialisés dans l'accompagnement. Il n'était pas possible de se contenter de prospectus ou d'éventuelles rencontres avec des conseillers chargés de l'indemnisation.

Afin de répondre à l'objectif de mobilisation de l'ensemble de son personnel, Pôle emploi a formé 35 000 personnes entre juin 2014 et septembre 2014. C'est ce qui explique l'absence totale de dysfonctionnements opérationnels lors de la mise en oeuvre effective des mesures.

Venons-en à la convention tripartite qui est signée entre l'État et l'UNEDIC, les deux financeurs, et Pôle emploi, l'opérateur. Les grandes orientations stratégiques sont définies dans cette convention ; leur application concrète est décidée par le conseil d'administration de Pôle emploi.

Au second semestre 2014, nous avons dressé le bilan de la convention précédente et étudié la manière d'améliorer l'offre de services de Pôle emploi aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. Vincent Destival vous détaillera les indicateurs de suivi, notamment de la qualité de l'indemnisation qui a été commentée par M. Richard. Pour ma part, je peux vous indiquer que, dans la nouvelle convention tripartite, il a été décidé de mettre l'accent sur la personnalisation de l'offre de services aux demandeurs d'emploi et aux entreprises. Dans un contexte budgétaire contraint, il est nécessaire de concentrer les moyens sur ceux qui en ont le plus besoin. Cet objectif a été assigné à Pôle emploi.

Si vous le souhaitez, nous pourrons détailler l'évolution de l'offre de services, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer que nous avons voulu répondre à un besoin qui est apparu dans notre bilan, mais aussi dans de multiples études et dans votre rapport, madame Iborra : recentrer le premier entretien sur le diagnostic, afin de mieux orienter le demandeur d'emploi dans son parcours au sein de Pôle emploi, sachant que l'intensité de l'accompagnement diffère selon les profils.

Avant ce premier entretien, le demandeur d'emploi doit donc être fixé sur le montant et la durée de son allocation éventuelle. Tout ce qui relève du traitement de l'allocation chômage doit être réalisé en amont, au moment de l'inscription, ce qui permettra de mettre en place les modalités d'accompagnement très vite, dès que le projet professionnel sera défini. La dématérialisation des inscriptions et du traitement des demandes d'allocation chômage est en cours et devrait être généralisée à partir de 2016.

Les partenaires sociaux ont aussi demandé à Pôle emploi d'être plus actif à l'égard des récurrents, c'est-à-dire ceux qui alternent entre emploi et chômage et qui sont devenus les principaux bénéficiaires de l'assurance chômage. Jusqu'à présent, Pôle emploi leur offrait peu de services, partant de l'hypothèse qu'ils avaient moins besoin d'être accompagnés parce qu'ils étaient proches du marché du travail. Or nous constatons que l'enjeu est désormais de transformer des contrats courts en emplois plus durables. Les partenaires sociaux, notamment via l'UNEDIC dans le cadre de la convention tripartite, estiment que Pôle emploi doit apporter une valeur ajoutée dans ce domaine. C'est pourquoi l'offre de services aux récurrents fait actuellement l'objet d'une réflexion.

Pour sécuriser le parcours des demandeurs d'emploi et favoriser leur retour à un emploi durable, Pôle emploi doit aussi contribuer à réduire les inégalités d'accès à la formation.

L'offre de services aux entreprises va elle aussi évoluer. Pôle emploi s'oriente vers une spécialisation des conseillers dédiés aux entreprises afin de développer avec elles une relation de confiance. Il s'agit aussi de mieux réponde aux besoins de certaines, notamment les plus petites, dont les moyens en ressources humaines sont limités.

Enfin, les partenaires sociaux jugent absolument essentiel que Pôle emploi articule son offre de services avec celle des autres acteurs concernés par l'emploi, dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun. Pôle emploi ne doit pas rester tout seul sur son territoire car il n'a pas réponse à tout ; il doit travailler avec les autres, qu'il s'agisse d'institutionnels, d'associations ou d'opérateurs privés.

Les conseils régionaux sont concernés par la formation, tandis que les conseils généraux jouent un rôle important dans l'accompagnement global des demandeurs d'emploi les plus en difficulté, notamment de ceux qui bénéficient du revenu de solidarité active (RSA). Pour ma part, j'insiste beaucoup sur les partenariats avec les autres acteurs locaux, associations ou opérateurs privés. Nous développons une nouvelle doctrine de recours aux opérateurs privés pour les prestations de Pôle emploi.

Les partenaires sociaux estiment que l'amélioration de la qualité de l'offre de services de Pôle emploi, favorisant le retour à l'emploi des chômeurs, passe nécessairement par une collaboration renforcée avec les autres acteurs du service public de l'emploi et avec tous les acteurs qui opèrent sur le marché du travail.

Peut-être, monsieur Destival, voudrez-vous intervenir sur les indicateurs de suivi et sur la qualité d'indemnisation qui s'est légèrement détériorée.