Intervention de Vincent Destival

Quel bilan avons-nous dressé de la convention tripartite 2012-2014 ? Quelles conséquences en avons-nous tirées pour définir les objectifs de la nouvelle convention ?

Un bilan intermédiaire avait été établi conjointement par l'État, l'UNEDIC et Pôle emploi à la mi-2014, et les travaux de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale des finances (IGF) sont venus alimenter la réflexion. Mais le travail de suivi normal de la convention tripartite nous avait déjà amenés à relever deux points devant faire l'objet de notre vigilance : la prévention de l'exclusion du marché du travail et du chômage de longue durée ; la qualité de l'indemnisation.

Les dispositions qui figurent dans la nouvelle convention tripartite visent à répondre à ces préoccupations. Si les indicateurs de pilotage permettent d'établir des constats, ils servent surtout à orienter notre action. Une fois le constat effectué, nous pouvons réagir et de chercher des solutions qui vont améliorer le service rendu. En l'occurrence, ainsi que l'a souligné la présidente, nous allons accélérer le démarrage de l'indemnisation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, au travers du processus de dématérialisation de l'inscription et de l'ouverture des droits, chaque fois que ce sera possible.

L'enjeu est double. Côté indemnisation, il faut pouvoir calculer les droits et les notifier au demandeur d'emploi le plus vite possible, afin qu'il soit vraiment disponible pour s'engager dans sa recherche d'emploi. D'expérience, nous savons qu'il ne l'est pas totalement tant que les questions de son indemnisation ne sont pas complètement réglées. Côté accompagnement, il faut enclencher le plus vite possible un processus personnalisé, à partir d'un premier entretien complètement centré sur le diagnostic et le parcours professionnel.

Venons-en à la prévention de l'exclusion du marché du travail et du chômage de longue durée. Dans la nouvelle convention de l'assurance chômage, des mesures incitent à la reprise d'emploi. Quant à Pôle emploi, il va consacrer 1 000 postes équivalents temps plein (ETP) supplémentaires à l'accompagnement renforcé.

Les négociations successives ont monté l'utilité de disposer d'indicateurs limités et centrés sur les questions stratégiques. Ils permettent de se poser les bonnes questions, de repérer les points névralgiques et d'apporter des réponses pour améliorer la qualité de service.