Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 15 avril 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

J'abonderais dans le sens de mon collègue Arnaud Richard. Même en matière d'indemnisation, il n'y a eu de rupture à aucun moment, alors que la situation a été parfois extrêmement tendue lors de la mise en place du nouveau système. C'est quasiment un exploit. Pôle emploi s'était vu assigner cet objectif prioritaire : pas de rupture des indemnisations. Il l'a atteint et continue à le faire, malgré les difficultés et l'augmentation du nombre de chômeurs.

Cela étant, j'aimerais revenir sur le recours aux opérateurs privés, que vous avez évoqué, madame la présidente. Quand le législateur a écrit la loi de 2011 – et je suis assez bien placé pour en parler –, il avait prévu un recours aux opérateurs privés pour tous les systèmes particuliers, notamment pour le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Loin de respecter cette volonté, Pôle emploi a parfois adopté une position un peu hégémonique. Or les CSP représentent 10 à 15 % du nombre global de demandeurs d'emploi, et Pôle emploi aurait suffisamment à faire avec les autres. Dans votre discours, je vois un message d'espoir : le recours aux différents partenaires, et notamment les opérateurs privés, reviendra.

Il reste une question à laquelle vous n'avez pas répondu, peut-être faute de chiffres : l'impact de la fixation de la durée minimale du contrat de travail à temps partiel à vingt-quatre heures par semaine. Avec la surtaxe appliquée aux CDD, cette mesure a été au coeur de la négociation de l'ANI de 2013. Or les contrats de moins de vingt-quatre heures par semaine permettaient tout de même de garder certaines personnes dans le marché de l'emploi, l'UNEDIC complétant leur salaire. Pour résumer de façon un peu caricaturale, il vaut mieux qu'une personne soit chômeuse à 80 % qu'à 100 % : elle peut se réinsérer plus facilement ; elle coûte moins cher à l'assurance chômage. Avez-vous des éléments chiffrés ou, tout au moins, quelques indicateurs sur l'impact de cette disposition ? En public ou en privé, tous ceux qui ont signé l'accord disent maintenant que ce n'est pas forcément une bonne solution pour l'emploi.

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