Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 4 mai 2015 à 16h00
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france.

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le Conseil européen d’octobre dernier a doté l’Europe d’objectifs énergie-climat ambitieux pour 2030. Pour la France, la maîtrise de la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables sont les priorités. Ce sont les piliers de notre nouvelle loi sur la transition énergétique. Nous souhaitons faire de l’Europe le leader des énergies renouvelables qui contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à garantir notre sécurité énergétique. Toutefois, il est également important de ne pas sous-estimer la contribution de l’énergie nucléaire à la sécurité énergétique et à la décarbonisation. S’agissant de la sécurité énergétique, nous soutenons les propositions pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en gaz, notamment l’élargissement au niveau régional des mécanismes de crise et les interconnexions permettant une plus grande diversification des approvisionnements.

L’Union de l’énergie doit nous permettre de nous doter d’une ambition et de règles communes, tout en respectant la responsabilité de chaque État sur le choix de son mix énergétique et sa sécurité d’approvisionnement. Il faut, dès lors, continuer à reconnaître la diversité des mix énergétiques nationaux, ainsi que la nécessité et la légitimité d’une régulation nationale complémentaire ciblée, adaptée aux spécificités nationales et bien proportionnée. Cela n’est pas incompatible avec une plus grande intégration du marché intérieur, que nous appelons de nos voeux. S’agissant de ce marché, il est nécessaire de ne pas remettre en cause ceux des tarifs réglementés de l’énergie qui ne constituent pas une barrière à l’entrée de nouveaux acteurs. Seuls les prix réglementaires non contestables, c’est-à-dire constituant une barrière à l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché, devraient être éliminés.

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