Intervention de Christiane Taubira

Les faits que vous évoquez, madame la députée, sont absolument ignobles. Les agressions sexuelles, déjà, sont insupportables, celles-ci ont concerné des enfants, sans aucun égard pour leur innocence, leur fragilité, leur avenir.

Nous devons tout mettre en oeuvre, et c’est à cela que s’emploie la ministre de l’éducation nationale, pour offrir un accompagnement de qualité à ces enfants, qui sont en souffrance, mais également à leurs parents, qui sont en colère, avec raison, et qui sont eux aussi en souffrance.

Nous faisons preuve d’empathie et de responsabilité, en assumant ce qui nous incombe. C’est la raison pour laquelle, avec la ministre de l’éducation nationale, nous avons réagi, en transparence et avec diligence : en transparence parce que nous n’avons rien voulu dissimuler de ces faits et de leur gravité ; avec diligence parce que, dès le lendemain de leur révélation, nous avons commandé une inspection conjointe de l’éducation nationale et des services judiciaires et demandé un prérapport pour la fin du mois d’avril, et nous nous sommes engagés auprès des parents à leur en présenter les conclusions. Nous étions donc hier à Villefontaine et les parents, en dépit de leur souffrance, ont été d’une grande dignité.

Nous avons engagé toute une série d’actions. Dès le 8 avril, nous avons rassemblé les recteurs et les procureurs généraux. Au terme de cette réunion, nous avons mis en place un groupe de travail, sous l’autorité de l’administration criminelle et des grâces, et engagé la rédaction d’un guide méthodologique. Dès le 1er juin, nous allons sécuriser la procédure de transmission des informations en inscrivant dans la loi à la fois le moment dans la procédure où le signalement doit être effectué, les agents qui sont concernés, tous ceux qui, bien au-delà de l’éducation nationale, sont au contact avec des enfants, ainsi que les infractions concernées. Et, avec le ministère de l’intérieur, nous travaillons à la modification des formulaires ainsi qu’à la base de données de la justice.