Intervention de Christian Eckert

Le rapporteur général comme la commission sont défavorables à cet amendement. L'article 12 prévoit une nouvelle règle d'assiette pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Soyons clairs : ce n'est pas seulement un dispositif anti-abus. Lorsqu'il y a contrôle de la société par le contribuable qui cède l'usufruit, il y a potentiellement abus de droit ; c'est assurément un des aspects de cet article. Mais même lorsqu'il n'y a pas ce type de montage abusif, l'utilisation de l'usufruit temporaire est bel et bien un schéma d'optimisation fiscale, que la majorité cherche à rendre moins attractif au nom de la justice fiscale : la cession de l'usufruit temporaire, rappelons-le, permet non seulement de percevoir un capital immédiatement disponible, mais également de réduire son ISF dans la mesure où celui-ci ne s'applique qu'à un bien dont on est propriétaire ou usufruitier.

Cette juste taxation au titre de l'impôt sur le revenu permet de rééquilibrer un peu les choses sans remettre toutefois l'intérêt de l'opération en tant que telle, puisqu'elle restera plus favorable au contribuable que l'absence de cession temporaire de l'usufruit. Votre amendement va donc à l'encontre de l'objectif poursuivi par le Gouvernement et la majorité.