Intervention de Annie Le Houerou

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure :

Avis défavorable : j'entends votre préoccupation. Des réponses bilatérales telles que celles attendues en conclusion du rapport que vous proposez, si des difficultés venaient à être identifiées avec certains pays, ont existé, mais il a été considéré que l'adoption d'instruments européens ou internationaux de coopération avait conduit à y mettre un terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion