Intervention de Dominique Potier

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement vise à mieux définir la notion de l'intérêt de l'enfant en reprenant la formule de « l'intérêt supérieur de l'enfant » de la convention internationale des droits de l'enfant et de différentes dispositions juridiques.

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