Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas :

De nombreux rapports, rédigés par l'Académie de médecine ou par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2009, se sont penchés sur cette question. Il convient de faciliter les relations entre les parents adoptifs et la famille de l'enfant adopté ; dans cette optique, la promotion de l'adoption simple constitue un outil supplémentaire de sécurisation du parcours de l'enfant. Il importe de renforcer la sécurité juridique de cette forme d'adoption, afin de lutter contre toute fragilisation du lien de parenté ainsi créé. La révocabilité de l'adoption simple doit être limitée et ne peut se maintenir qu'à la demande du ministère public en cas de motif grave. La demande de révocation formulée par l'adoptant ne sera révocable que si l'adopté est majeur.

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