Intervention de Véronique Massonneau

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Je tiens néanmoins à présenter cet amendement. Comme nous estimons que la méthode des tests osseux n'est pas fiable, nous proposons de ne plus l'utiliser nulle part – ni dans la recherche de la minorité ou de la majorité ni pour le regroupement familial ou la détermination de la majorité pénale.

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