Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Nous examinons les articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant, dont notre Commission s'est saisie pour avis et que la commission des Affaires sociales, saisie au fond, examinera cet après-midi.

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