Intervention de Olivier Marleix

Je commencerai par souligner que la protection de l'enfance a fait de gros progrès depuis la décentralisation, grâce aux conseils généraux qui y ont consacré des moyens importants, permettant des prises en charge de grande qualité, et aux personnels de l'ASE, d'un grand professionnalisme, qui accomplissent leur mission avec beaucoup de coeur et d'intelligence.

Cela dit, j'estime que notre droit est perfectible en la matière, et qu'il conviendrait d'améliorer les relations entre le juge des enfants, le service de l'ASE et les familles. À cet effet, j'ai déposé plusieurs amendements visant à éviter les placements pouvant être qualifiés d'abusifs. La situation actuelle ne me paraît pas satisfaisante, car le juge des enfants, à qui il appartient de rendre une décision, a affaire à deux parties occupant des situations très inégales : d'un côté, les services de l'ASE, avec lesquels il entretient une véritable collaboration ; de l'autre, la famille à qui il est reproché des défaillances, ce qui lui vaut souvent d'être placée dans la situation d'accusée.

Ce déséquilibre se retrouve jusque dans le code civil, qui entretient la confusion entre le rôle du président du conseil départemental, décrit par l'article 375 comme ayant vocation à proposer au juge des mesures d'assistance éducative, et le rôle de l'ASE qui, aux termes de l'article 375-2, est un service prestataire à la disposition du juge. En d'autres termes, le conseil départemental est à la fois celui qui instruit pour le compte du juge, qui éclaire sa décision en établissant des rapports, et celui qui peut se voir confier l'enfant. Bref, il est en quelque sorte juge et partie, et à tout le moins un très proche collaborateur du juge face à une famille qui, elle, se trouve dans une situation peu flatteuse – ce qui doit nous conduire à nous demander si cela permet de rendre un jugement dans des conditions équitables.

Concrètement, la justesse de la décision du juge – éminemment délicate lorsqu'il s'agit de se prononcer sur un éventuel placement – repose exclusivement sur le travail contradictoire effectué au sein des services de l'ASE et, dans une moindre mesure, sur la capacité de distanciation du juge par rapport à ce que lui proposent ces services. Dans ces conditions, il suffit d'une défaillance au sein des services de l'ASE d'un département pour qu'une mesure de placement soit proposée de manière hâtive, pour ne pas dire abusive, au juge des enfants.

Je propose de remédier à cela en reconnaissant le rôle d'associations agissant aux côtés des familles, susceptibles de conforter leurs démarches auprès du juge et de mieux encadrer la procédure de placement – dont il convient de rappeler qu'elle coûte excessivement cher aux conseils départementaux et qui, aux termes du code civil, doit rester la solution d'ultime recours. Plusieurs de mes amendements auront pour objet de modifier la situation en ce sens.