Intervention de Bernard Roman

Si ce texte ne fait pas les gros titres de la presse, il n'en est pas moins important, en ce qu'il vise à mettre l'intérêt de l'enfant au centre des préoccupations de la société française. Je me rallie aux deux députés de l'opposition qui se sont exprimés avant moi pour considérer qu'il est dans notre pays certaines réalités en matière de situation de l'enfance auxquelles nous devons faire face en toute objectivité – et, à cet égard, le texte qui nous est soumis me paraît contenir des éléments très positifs.

Comme la rapporteure, je suis particulièrement attaché à deux articles concernant directement la commission des Lois, ayant tous deux fait l'objet de prises de position transpartisanes, mais aussi d'un avis du Gouvernement qui me demeure incompréhensible. Le premier, l'article 21 bis, concerne les enfants recueillis par kefala judiciaire dans les pays du Maghreb où l'adoption n'existe pas – des enfants qui ne sont pas adoptables en France tant qu'ils ne sont pas français. Un sénateur de droite, dont je salue le courage et l'obstination, a proposé que le délai permettant d'acquérir la nationalité française soit ramené de cinq ans à deux ans, ce qui me paraît nécessaire, tant il est inconcevable, pour les progressistes que nous sommes, qu'un enfant ne soit rien aux yeux de la société française et de l'état civil pendant cinq ans.

Le deuxième article qui m'importe spécialement – et sur lequel nous pourrions, me semble-t-il, nous accorder de façon unanime, si je me réfère au travail accompli récemment par nos collègues Sébastien Denaja et Guy Geoffroy, ainsi que par d'autres, parfois depuis des dizaines d'années – est l'article 22, qui crée une qualification pénale de l'inceste valant circonstance aggravante d'infractions à caractère sexuel. Précédemment, deux décisions du Conseil constitutionnel de 2011 et 2012 étaient venues censurer la définition de l'inceste figurant dans le code pénal, ce qui avait eu pour effet de faire disparaître les articles de loi correspondants. Il est aujourd'hui proposé de réintroduire dans le code pénal le crime et le délit d'inceste, en une définition sur laquelle nous travaillerons en collaboration avec les services de la Chancellerie, afin de prendre toutes les précautions nécessaires et de rendre cette définition aussi précise que possible.

Enfin, je défendrai également un amendement déposé par Erwann Binet sur les conditions d'adoption par les couples non mariés. Actuellement, seuls les couples mariés et les personnes seules peuvent adopter : les personnes vivant ensemble sans être mariées – notamment les personnes en concubinage notoire depuis deux ans – ne disposent pas de cette faculté, et doivent donc se résoudre à faire semblant d'être célibataires le temps de la procédure d'adoption. L'amendement de notre collègue a pour objet de mettre fin à cette anomalie.