Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis :

Vous soulevez une question très préoccupante, monsieur Marleix, et avez raison de souligner que certains placements se font de manière un peu hâtive – tandis que certains enfants qui, eux, devraient être placés, ne le sont pas. Cela dit, je ne pense pas que la présente proposition de loi ait vocation à résoudre tous les problèmes relatifs au placement des enfants, qui constitue un enjeu considérable, et je suggère que vos amendements soient retirés pour faire l'objet d'un travail plus approfondi, effectué en concertation avec le ministère de la Famille, les travailleurs sociaux et l'Assemblée des départements de France. Je partage vos inquiétudes, mais il ne faut pas perdre de vue que le placement, éventuellement temporaire, est parfois aussi une bonne chose.

En ce qui concerne l'inceste, je rends hommage au travail effectué par Guy Geoffroy et Sébastien Denaja, mais je considère qu'il doit être poursuivi et sécurisé sur le plan juridique : pour cela, nous disposons encore d'un peu de temps avant l'examen du texte en séance publique.

Enfin, Mme Capdevielle a raison de dire que l'éparpillement des mesures relatives à la protection de l'enfance a pour conséquence une perte de cohérence en la matière. En tout état de cause, si notre tâche consiste aujourd'hui essentiellement à améliorer le texte qui nous est soumis, cela ne nous empêchera pas de nous interroger de manière plus large au sujet des mineurs, ce qui induit la question de la révision de l'ordonnance de 1945.

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