Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis :

Cet amendement vise à rétablir l'article 12, supprimé par le Sénat lors de la première lecture de la présente proposition de loi.

Certaines familles étant réticentes à s'engager dans la procédure d'adoption simple – qui, je le rappelle, ne nie pas la filiation d'origine – en raison de sa révocabilité, il vous est proposé de réserver la possibilité de demander sa révocation, lorsque l'adopté est mineur, au seul ministère public, alors qu'en l'état du droit cette révocation peut aussi être demandée par la famille d'origine de l'adopté. Nous espérons que cette procédure pourra ainsi bénéficier à un plus grand nombre d'enfants.

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