Intervention de Colette Capdevielle

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Pour ma part, je considère que l'expression « selon des modalités adaptées à son degré de maturité » est trop vague et fait courir le risque d'appréciations très diverses en fonction des juridictions, ce qui constitue un facteur d'inégalité. J'estime qu'il convient de sécuriser davantage cet amendement en partant du principe selon lequel l'enfant doit être entendu même lorsqu'il n'a que trois ou quatre ans – des personnels sont formés pour cela – et je vous invite à réfléchir en ce sens.

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