Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je m'engage à ce que nous réfléchissions à améliorer la rédaction de cet amendement avant son examen en séance publique. Il s'agit là d'un point assez complexe, certains juges considérant par exemple que le comportement physique de l'enfant est révélateur de son degré de compréhension des situations auxquelles il est confronté. Pour le moment, je vous invite à voter l'amendement en l'état.