Intervention de Olivier Marleix

J'ai bien entendu votre invitation à retirer mes amendements, madame la rapporteure pour avis, et j'espère que vous ne m'en voudrez pas de ne pas y déférer, car je souhaite qu'ils restent dans la discussion. Il me semble que nous sommes tous d'accord sur le fait que les procédures actuelles n'offrent pas les meilleures garanties contre le risque de placement abusif, ou du moins hâtif, et que notre assemblée s'honorerait à faire en sorte d'améliorer les choses en la matière. En attendant le dialogue avec le ministère de la Famille, que vous avez évoqué et qui pourrait avoir lieu dans les prochains jours, je vous propose quelques modifications de la procédure existante.

L'article 375-2 du code civil dispose que la règle doit être l'assistance éducative en milieu ouvert, le placement restant l'exception, le dernier recours. Or, aujourd'hui, il est fréquent que les juges prennent des décisions de placement dont la motivation, s'inspirant très fortement du rapport rédigé par les éducateurs de l'ASE, ne fait pas apparaître le moindre danger – ou un danger restant indéfini. Une telle situation, outre qu'elle est ressentie de façon négative par les familles concernées, inspire dans certains cas un véritable sentiment de malaise. Parmi les nombreuses décisions dont j'ai eu connaissance, je peux citer celle ayant conduit à retirer d'une famille une fratrie de quatre enfants, alors même qu'il n'y avait pas eu de décision préalable d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) – on ne connaissait donc pas la famille – et que le juge n'était pas capable de désigner le danger auquel les enfants étaient exposés au sein de la famille dont on les a retirés. La brutalité de la mesure au regard de l'absence d'arguments de nature à la justifier me paraît constituer un problème auquel l'amendement CL5 rectifié vise à remédier en invitant le juge à mieux motiver sa décision, notamment en caractérisant le danger qui le conduit à prendre une décision de placement.