Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Nous partageons les mêmes inquiétudes, mais j'insiste sur le fait que le placement est déjà subordonné à une condition de danger, comme le sont toutes les mesures relevant de l'assistance éducative, en application de l'article 375 du code civil. Le placement ne peut ainsi intervenir que si la protection de l'enfant l'exige.

En outre, l'article 375-2 du même code prévoit que, « chaque fois qu'il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ». Le problème que vous évoquez relève donc davantage de l'application de la loi que de la loi elle-même. L'amendement proposant que le placement ne puisse être décidé par le juge des enfants qu'en cas de danger est déjà satisfait par la loi, et je ne pense pas qu'un durcissement des conditions de placement soit opportun. Le placement étant déjà très encadré par la loi, l'amendement proposé révèle une défiance à l'égard des juges des enfants qui ne me paraît pas justifiée.

On ne constate d'ailleurs pas de recours systématique à l'encontre des décisions judiciaires. Certes, il existe des situations où le placement est prononcé de manière hâtive, mais, à l'inverse, il arrive aussi qu'un enfant ne soit pas placé alors qu'il aurait mieux valu qu'il le fût. La réponse à la question que vous soulevez me paraît plutôt à rechercher dans la formation des acteurs concernés – éducateurs à l'aide sociale à l'enfance, juge des enfants – que dans un durcissement des conditions prévues par la loi. Je vous invite donc à retirer cet amendement, et émettrai à défaut un avis défavorable.