Intervention de Bernard Roman

Nous ne devons pas refermer ce dossier trop vite, car l'amendement présenté par M. Marleix fait écho à des situations bien réelles. Ainsi certains enfants sont-ils placés à la suite d'une dénonciation au parquet, le juge estimant que les éléments de la dénonciation lui permettent, sans disposer d'aucune autre information, de prendre une décision de placement dans l'urgence – c'est souvent le cas lorsqu'il est question d'inceste.

Il arrive aussi que des juges soient amenés à prendre des décisions de placement après avoir reçu des enfants ou des familles, sans que l'ASE soit intervenue. Il leur revient alors de juger de l'urgence de la situation en fonction d'éléments souvent très subjectifs et ne répondant en aucun cas au principe du contradictoire du droit français. Peut-être la rédaction de cet amendement n'est-elle pas satisfaisante, mais, sur le fond, l'idée d'imposer des éléments décrivant le danger immédiat auquel sont soumis les enfants, ou de nature à sécuriser la procédure de placement par l'intervention d'un service tiers garantissant le respect du contradictoire, ne me paraît pas devoir être rejetée d'emblée. Sans doute pourrions-nous y réfléchir en lien avec les services de la Chancellerie afin de tenter de définir quelques solutions avant l'examen du texte en séance publique.