Intervention de Olivier Marleix

J'ignore si la Cour européenne des droits de l'homme, qui s'intéresse beaucoup à notre droit, a déjà eu l'occasion de se pencher sur la question des décisions pouvant être prises par le juge des enfants, mais force est de constater qu'il y aurait matière à s'interroger, notamment quant au respect du principe du procès équitable.

Les familles se trouvent souvent démunies face au juge, car elles sont suspectées d'échouer dans leur mission d'éducation de leurs enfants, si ce n'est de les mettre en danger. De leur côté, les services de l'ASE proposent des mesures pour le compte du président du conseil départemental, dans une relation de collaboration permanente avec le juge – de ce point de vue, ils tiennent un peu le rôle de juge d'instruction auprès du juge des enfants. Cette situation est totalement déséquilibrée et, même si les parents recourent à un avocat, ils se trouvent en situation de fragilité face à une institution qui ne leur offre pas toutes les garanties de bénéficier d'un procès équitable.

Je propose donc que les familles concernées par une décision éventuelle de retrait de leurs enfants puissent se faire accompagner par des associations agréées selon une procédure fixée par un décret en Conseil d'État. En permettant à ces familles de bénéficier d'une plus grande expertise, on rééquilibrera le rapport de forces existant entre elles et l'ensemble formé par le juge et les services chargés de l'assistance éducative.