Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure pour avis :

Si l'idée exposée par M. Marleix me paraît intéressante en ce qu'elle peut se concevoir comme une sorte de soutien à la parentalité, j'ai quelques réserves d'ordre technique. L'Observatoire national de la protection de l'enfance est-il bien l'organisme adéquat pour délivrer l'agrément, et ne faudrait-il pas prévoir plutôt un agrément par le ministère chargé de la famille ? Par ailleurs, il me semble que plusieurs améliorations pourraient être apportées à cet amendement sur le plan rédactionnel. J'invite donc son auteur à le retirer afin de le retravailler en vue de la séance en lien avec le secrétariat d'État chargé de la famille. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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