Intervention de Olivier Marleix

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

L'objectif premier de ces mesures n'est pas de lutter contre l'immigration, mais de savoir si des personnes sans papiers sont mineures, c'est-à-dire si elles ont droit, pour d'évidentes raisons d'humanité, à être protégées par notre société et à être prises en charge financièrement par les services de l'ASE. Le prix de placement, je le rappelle, s'élève à plusieurs centaines d'euros par jour : ce n'est pas à nos compatriotes d'assumer les frais d'hébergement d'immigrés clandestins ne relevant pas de cette protection.

Il me paraît totalement irresponsable de se priver d'une méthode permettant de déterminer la minorité d'un individu si l'on est incapable de la remplacer par une autre. Je préfère l'argumentation de Mme Capdevielle, qui propose que les tests osseux ne soient pas le seul critère, et je comprends mieux l'amendement de repli CL4 rectifié qui vise à confier cette responsabilité au juge des enfants, évitant ainsi au conseil départemental de décider seul.

Je crains que le désarmement technique que vous allez créer ne se retourne en fin de compte contre les enfants. En effet, si un trop grand nombre de personnes arrivent d'un seul coup sur notre territoire, certains départements refouleront tout le monde sans chercher à distinguer qui relève de la protection de l'enfance et qui n'en relève pas.

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