Intervention de Daniel Vaillant

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Vaillant :

Je suis sensible aux arguments de Bernard Roman. Il est regrettable que la méthode ne soit pas fiable, et il conviendrait d'en avoir une qui le soit. Toutefois, Olivier Marleix n'a pas tort : si l'on ne dispose d'aucune méthode pour déterminer la minorité d'un individu, on court le risque d'une présomption de majorité. Dans le XVIIIe arrondissement de Paris, de jeunes prostituées ont pu basculer dans la minorité après une expertise osseuse, ce qui leur a permis de bénéficier d'aides. Si elles avaient été considérées comme majeures, elles auraient sans doute été livrées à toutes les formes d'exploitation. Aussi, bien que la méthode puisse être contestée, je ne suis pas favorable à son exclusion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion