Intervention de Bernard Roman

La rédaction de l'amendement CL4 rectifié permet de faire une synthèse utile entre les exigences exprimées par Daniel Vaillant et la proposition de Mme Capdevielle. En effet, M. Coronado propose que la décision d'expertise médico-légale de détermination de l'âge soit ordonnée par le juge des enfants. Dès lors, il utilise tous les moyens qui sont à sa disposition en matière d'expertise médico-légale. Cela nous permet de ne plus afficher comme un totem une méthode dont tout le monde reconnaît qu'elle n'est pas valable, tout en gardant la possibilité d'ordonner l'expertise médico-légale déterminant l'âge de l'enfant.

Si M. Coronado retirait l'amendement CL3 rectifié, nous pourrions adopter l'amendement CL4 rectifié à une large majorité.