Intervention de Bernard Roman

C'est un moment important pour notre assemblée. Voilà des décennies que la question a été posée. Si nous parvenons à trouver une solution collective pour réintroduire la notion d'inceste dans le code pénal, nous aurons fait oeuvre utile.

Nous avons précisé que ce travail a été mené de concert par Guy Geoffroy, au nom de son groupe, et par nous-mêmes, et plus particulièrement par Sébastien Denaja. Il n'y a aucune volonté, de la part d'un groupe ou d'un autre, de s'attribuer la paternité du dispositif.

Depuis la semaine dernière, diverses observations tout à fait fondées et juridiquement essentielles nous ont été faites. Si nous voulons éviter qu'une question prioritaire de constitutionnalité ne vienne remettre en cause des décisions que nous aurons prises, nous devons faire preuve d'une précision d'horloger dans la rédaction du texte.

À la demande de la Chancellerie, la Direction des affaires criminelles et des grâces a fait des propositions qui peuvent se traduire par des sous-amendements concernant d'une part la manière dont on traite les frères et les soeurs qui sont dans des situations de fait ou de droit, et les ex-conjoints ou les ex-concubins qui ne sont pas pris en compte dans notre rédaction, et proposant d'autre part des coordinations indispensables avec le code de procédure pénale.

Si le président et la rapporteure pour avis en sont d'accord, et pour répondre au souhait exprimé par M. Geoffroy, il serait bon que son amendement et le nôtre soient complétés d'ici à la séance publique par les sous-amendements proposés par la Chancellerie, afin que le groupe UMP et le groupe SRC présentent le même amendement. Bien sûr, ceux qui voudraient s'y associer le pourraient.