Intervention de Bernard Roman

Réunion du 5 mai 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Tout à fait. Il s'agit d'adopter aujourd'hui les amendements CL1 et CL8 rectifié, puis de travailler à la rédaction de deux nouveaux amendements identiques : ceux-ci seront présentés en séance publique et prendront en compte les propositions de la Chancellerie que l'on pourra communiquer à M. Geoffroy.

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