Intervention de Dominique Raimbourg

Notre droit permettait déjà d'assurer la répression de ces crimes et délits, et même de les considérer comme des crimes ou des délits aggravés. Avec cette disposition, qui est une avancée symbolique, nous reconnaissons le caractère incestueux d'un certain nombre de viols ou d'agressions sexuelles, sans aggraver la répression, en restant très attachés au principe de l'individualisation de la peine, comme l'a indiqué Mme Capdevielle.