Intervention de Sébastien Denaja

Je tiens à remercier mes collègues qui viennent de souligner l'utilité de cette disposition, et notamment Mme Capdevielle et M. Raimbourg.

Monsieur Geoffroy, le groupe socialiste veut faire oeuvre commune avec vous. Nous avons ajouté au dernier moment dans notre amendement des dispositions qui permettent la coordination de l'ensemble des dispositions pénales, mais ce ne sont que des nuances de forme. Nous souhaitons que votre amendement et le nôtre soient votés en séance publique en termes identiques.

Les remarques de la Chancellerie devront être prises en compte, ensuite, pour éviter d'éventuelles failles d'ordre constitutionnel.