Intervention de Guy Geoffroy

Un vrai consensus républicain s'est dégagé sur la nécessité d'avancer sur le sujet. J'ai été très sensible aux propos de Mme Capdevielle. C'est en 2006, en effet, que la loi a reconnu que le consentement à l'acte sexuel n'était pas de droit lié à l'institution du mariage et qu'il existait des situations où, dans un couple, le consentement pouvait ne pas être présent. Pendant très longtemps, on a considéré que ce qui relevait de l'intimité familiale ne concernait pas la société. Nous disons aujourd'hui que la société a un devoir de regard sur des débordements comportementaux qui ont encore moins de place là où l'intimité devrait être synonyme de protection, alors que, dans la réalité, elle permet les comportements les plus délictueux ou les plus criminels.

Les différences entre mon amendement et celui de M. Denaja sont de pure forme. Les balayer va au-delà de la forme et rejoint le fond. Il est important que nos deux amendements soient totalement identiques. Je remercie Bernard Roman de se tenir prêt à me transmettre les corrections légitimes suggérées par la Chancellerie, afin de consolider juridiquement notre dispositif. Je veillerai à ce que l'amendement présenté en vue de la séance plénière soit rigoureusement identique à celui du groupe SRC pour que nous puissions adopter à l'unanimité ces amendements qui viendront concrétiser et renforcer la volonté que nous avons de franchir un grand pas.