Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 mai 2015 à 21h30
Questions sur la politique des transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Merci, monsieur le président, mais je vous aurais volontiers laissé une partie de mon temps de parole pour répondre à la première partie de la question !

Votre question est légitime, monsieur le député. Les engagements de l’État sont précis : nous assurons à l’AFITF un financement d’1,9 milliard sur les trois prochaines années. Ce montant provient de ressources que vous connaissez puisqu’elles existent déjà : la redevance domaniale et une partie des ressources propres de l’État.

Il est vrai que l’abandon de l’écotaxe a perturbé, pour cette année du moins, le financement de l’AFITF. Nous avons mis en place une recette de substitution aux péages de transit pour les poids lourds, à hauteur de 350 millions, et nous avons entamé un travail de réflexion avec les transporteurs pour trouver les moyens de pérenniser cette recette. Deux solutions sont aujourd’hui discutées : une vignette, solution défendue par une association, ou la pérennisation. À la fin du mois de juin, quand ce travail de concertation sera achevé, j’annoncerai le choix du Gouvernement. En tout état de cause, il pérennisera une recette qui viendra se substituer aux péages de transit.

Concernant les grands projets, leur réalisation dépendra pour l’essentiel de la réponse que l’Europe nous donnera – avec 40 % de subventions, on ne s’engage pas de manière irresponsable !

Pour le financement complémentaire, la réponse n’est probablement pas la même pour le canal Seine-Nord – cela représente environ un milliard, ce qui n’est pas complètement incompatible avec le budget de l’AFITF – et pour le Lyon-Turin, dont le financement peut effectivement poser problème.

Nous avons donc confié à deux parlementaires, l’un de la majorité et l’autre de l’opposition, MM. Destot et Bouvard, le soin de réfléchir aux conditions dans lesquelles la France pourrait, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive « Eurovignette III », instaurer un surpéage afin de financer certaines infrastructures.

Telle est ma réponse : nous nous engageons sur le financement et nous réfléchissons sur l’eurovignette. Quoi qu’il en soit, les financements seront au rendez-vous.

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