Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 6 mai 2015 à 21h30
Questions sur la politique des transports

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Monsieur le président Duron, je vous remercie tout d’abord pour le travail que vous accomplissez sur toutes ces questions.

Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement s’est engagé, et je réitère cet engagement, à sécuriser les ressources de l’AFITF – redevances domaniales, taxes d’aménagement du territoire, produits des amendes radar et une fraction de la TICPE. S’y ajoute désormais ce qui aurait dû être la ressource du péage de transit poids lourds, pour laquelle nous avons trouvé une recette de substitution. C’est sur le montant de celle-ci que je m’engage.

Il n’y a en apparence que deux solutions : soit une vignette poids lourds, soit le maintien de ce qui a été décidé l’année dernière. Pour certains la vignette permettrait de faire payer davantage les camions étrangers que la taxation du gazole. J’ai fait réaliser des études sur ce sujet et nous disposons désormais de tous les éléments nécessaires pour poursuivre la discussion.

L’accord intervenu avec les sociétés d’autoroutes porte sur une somme d’un milliard d’euros : 100 millions les trois premières années, puis 60 millions par la suite seront versés à l’AFITF, en plus des recettes dont j’ai parlé précédemment et de la somme de 1,9 milliard. Je ne peux pas être plus précis. C’est une redevance dédiée, qui servira à ces financements. Sera-t-elle suffisante, je ne sais pas, mais, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je ne m’exonère pas de cette contrainte. Une réflexion est en cours, alimentée par Rémi Pauvros. Michel Bouvard et Michel Destot me remettront leur rapport et nous étudierons ensemble comment optimiser les recettes déjà affectées à hauteur de 1,9 milliard et les 100 millions d’euros et trouver d’autres ressources pour mener à bien les projets exceptionnels auxquels notre pays aspire.

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