Intervention de Gilles Lurton

Je vais faire souffler un peu d’air marin dans cet hémicycle…

Notre pays est riche de plus de 3 000 kilomètres de côtes littorales et de ports régionaux qui ne demandent qu’à se développer, mais l’État les a peu à peu abandonnés alors que nous possédons le deuxième plus grand espace maritime au monde. De tels atouts auraient dû nous conduire à poursuivre une véritable politique de transport maritime sous pavillon français. C’était du moins l’ambition du registre international français, le RIF, créé il y a tout juste dix ans et censé enrayer le lent déclin de la flotte française.

Dix ans après, le bilan est mitigé. La création du RIF n’a pas relancé le pavillon national français comme cela était espéré. Avec 292 navires sous registre international français au 1er mars 2015, notre flotte continue, malheureusement, de régresser. Malgré tout, le RIF a permis de conserver une flotte sous pavillon français.

Une politique de la mer, quasiment inexistante jusqu’à présent, nous permettrait d’aller au-delà et de redonner à notre littoral et à nos ports les moyens de se développer autour d’une flotte nationale. Pour cela, il nous faut une administration des ports et de la mer modernisée et réactive. Nous pouvons nous inspirer du pavillon danois, qui connaît une croissance sans précédent grâce à la création d’un registre international exonéré totalement de charges sociales et exempt des nombreuses contraintes administratives en vigueur en France.

Nous avons proposé au ministre du budget, dans le cadre du projet de loi de finances, d’appliquer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, au transport maritime, mais cela nous a été refusé. Pourtant, avec un surcoût de plus de 40 % par rapport à nos concurrents européens, la situation de nos armements devient insoutenable.

Dix ans après son entrée en application, quel bilan, selon vous, peut-on dresser de la création du registre international français ? De quels moyens comptez-vous doter notre pays pour que notre marine marchande gagne en compétitivité et que nous puissions profiter pleinement de nos atouts géographiques, grâce à la mise en place d’une véritable politique de la mer ?