Intervention de Alain Vidalies

Disposant des mêmes chiffres que vous, monsieur le député, je ne peux que partager votre constat. Le RIF bénéficie des dispositions mises en place pour assurer la compétitivité du pavillon français, telles que l’exonération de charges patronales des navires soumis à concurrence internationale ou la taxe au tonnage. Il bénéficiera des dispositions récemment votées et en cours de mise en oeuvre, notamment la simplification du rôle d’équipage, la protection privée des navires ou les exonérations des plus-values de cessions d’actifs. Selon la même logique de renforcement de la compétitivité de notre pavillon, nous réfléchissons avec toutes les parties prenantes aux moyens de concrétiser le plus tôt possible, une fois promulguée la loi relative à la transition énergétique, la réforme de la loi du 31 décembre 1992 relative au régime pétrolier garantissant un volume de produits pétroliers transporté sous pavillon français.

Conscients de la forte exposition de nos armements à la concurrence internationale, nous cherchons constamment à améliorer l’adaptation du service fourni aux armateurs et aux marins afin d’améliorer l’attractivité du RIF. Ainsi, des travaux sont en cours en vue de moderniser le guichet unique du RIF, qui sera désormais chargé de plusieurs procédures administratives auparavant dispersées entre des services distincts, telles que l’immatriculation et la délivrance des fiches d’effectifs, des certificats d’assurance et des rôles d’équipage. La mission du guichet unique sera également renforcée en matière d’accompagnement des armateurs dans leurs démarches d’obtention des titres de sécurité.

Je n’ai ici évoqué que quelques facteurs de compétitivité mais le Gouvernement mène d’autres actions, par exemple en matière d’enseignement maritime et de politique maritime intégrée. Le Gouvernement est attentif à toutes les propositions susceptibles d’être profitables à nos armements et à nos marins. Je partage avec vous, monsieur le député, l’aspiration à une grande politique maritime au profit de nos marins et de nos bateaux. Les mesures que j’ai évoquées montrent que le Gouvernement s’inscrit quotidiennement dans cette perspective.