Intervention de Frédéric Reiss

Ma seconde question concerne l’association « Autocars anciens de France » basée à Betschdorf dans le nord de l’Alsace, qui éprouve des difficultés à transporter des passagers dans ses véhicules de collection rénovés selon les règles de l’art. Un décret du 8 juillet 2014 prévoit que tout autocar doit être équipé en ceintures de sécurité à compter du 1er septembre prochain. Une exception est prévue pour les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « véhicule de collection », l’équipement en ceintures y étant techniquement impossible. Ces dispositions posent cependant problème car en vertu d’un arrêté du 9 février 2009, les véhicules dont la carte grise porte cette mention ne peuvent être affectés au transport de personnes hormis lors de manifestations exceptionnelles, à titre historique ou patrimonial et sous réserve d’une déclaration préalable en préfecture.

À la suite de contacts entre les associations et le ministère, une autorisation de transport de passagers serait envisagée, mais limitée au département d’immatriculation des véhicules concernés, ce qui rend impossible par exemple la découverte de la route des vins entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. De même, lors de la rencontre européenne des autocars de collection prévue à Haguenau en octobre prochain, les autocars français viendront à vide alors que les autocars étrangers transporteront des passagers !

Une harmonisation européenne constituerait une solution. Comme la plupart des pays voisins autorisent les véhicules de collection à effectuer du transport de personnes, les structures basées en France sont incitées à faire immatriculer les véhicules à l’étranger et contourner ainsi la réglementation nationale. J’ajoute qu’il existe une demande réelle pour des déplacements touristiques en véhicules d’époque. L’objet du transport de passagers ne devrait pas déterminer l’autorisation préfectorale car seule la sécurité routière importe.

Comment assouplir le transport de personnes dans des véhicules de collection et soutenir ainsi la valorisation de ce patrimoine ?