Intervention de Yannick Favennec

Depuis plusieurs années, dans notre pays, nous assistons à l’émergence d’une véritable fibre entrepreneuriale, à la fois innovante et prometteuse. Alors que les reprises de sociétés ont toujours été considérées comme moins risquées, nous constatons que les entrepreneurs se tournent de plus en plus vers la création d’entreprises, pourtant réputée plus dangereuse.

Si ce phénomène peut paraître étonnant dans un contexte de french bashing quasi permanent, il ne fait finalement que confirmer l’incroyable potentiel économique dont dispose notre pays. Les entrepreneurs n’attendent plus que des signaux encourageants de la part des pouvoirs publics, des signaux qui les convaincront de rester en France et d’y prospérer durablement.

Si nous devons mettre en place des mesures à la hauteur de cet éveil entrepreneurial, nous devons aussi encadrer plus efficacement les cessions d’entreprises, qui constituent un enjeu majeur en termes d’emplois. Selon le Gouvernement en effet, 37 000 emplois auraient été supprimés en 2011 à l’occasion de la fermeture de 2 383 PME considérées comme saines. Ces chiffres particulièrement alarmants montrent bien le challenge économique et social que représente aujourd’hui une reprise de société.

La proposition de loi de Marie-George Buffet participe justement à cet objectif, en cherchant à trouver une issue favorable à toute reprise, plus particulièrement à la reprise d’entreprises saines. Alors que notre pays ne parvient pas à sortir d’une crise économique désastreuse, le groupe UDI ne peut que rejoindre les préoccupations exprimées par Mme la rapporteure.

Si le Premier ministre a su rappeler, dans toutes les langues, son attachement au monde de l’entreprise, nous pensons qu’il est désormais temps d’agir si nous voulons retrouver notre compétitivité. En effet, est-il nécessaire de rappeler que le taux de marge de nos entreprises est désormais le plus faible de la zone euro ? Face à un tel constat, le Gouvernement doit, plus que jamais, accompagner les entreprises sur le chemin de la croissance.

Or, les différentes annonces faites jusqu’à présent n’ont pas permis le redressement économique tant attendu. Entre matraquage fiscal et mise en place de dispositifs complexes comme le CICE, les entreprises n’ont malheureusement pas été gâtées par un Gouvernement déconnecté des réalités du terrain. Pire, alors qu’on nous annonçait l’arrivée d’un « choc de simplification » sans précédent, nous ne pouvons que constater la schizophrénie gouvernementale sur ce point.

L’adoption en juillet 2014 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire est un exemple révélateur des errements d’une majorité peu lucide face aux difficultés déjà subies par les entreprises. Je pense par exemple à l’instauration d’un droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise. Ce nouveau droit ne peut que fragiliser le processus de cession car il risque d’effrayer à la fois les salariés de l’entreprise et les potentiels repreneurs extérieurs.

Faute de pouvoir supprimer ce dispositif, le groupe UDI avait proposé de le sécuriser en prévoyant une véritable obligation de confidentialité de la part des salariés, en supprimant le délai de deux mois, ou encore en limitant le droit d’information aux seuls cas d’absence de repreneurs. Tout au long des débats, nous avions mis en garde le Gouvernement sur les risques qu’il y avait à ajouter un peu plus de complexité à un monde de l’entreprise déjà submergé – et vous le savez bien, madame la secrétaire d’État – par le poids des normes.

Preuve de notre clairvoyance, la députée socialiste Fanny Dombre Coste a récemment publié un rapport qui propose précisément d’alléger les contraintes imposées par le nouveau droit d’information préalable des salariés.