Intervention de Véronique Massonneau

Ce texte a pour objet d'améliorer la qualité et l'efficacité du dialogue social, ce qui est une bonne chose. J'apprécie le progrès dans la parité entre les femmes et les hommes comme la prise en compte des parcours professionnels des élus et délégués d'entreprise ainsi que la valorisation de ces parcours – et je sais de quoi je parle. Comme à mon habitude, j'irai droit au but et vous poserai quelques questions auxquelles j'espère que vous voudrez bien répondre.

Quels seront les moyens alloués aux commissions paritaires régionales, dont nous saluons la création, afin que la représentation des nombreux salariés des TPE soit efficace ?

En ce qui concerne la création des DUP, sans avoir d'opposition de principe au regroupement des instances représentatives du personnel, je ne crois pas que la simplification dans le seul but de permettre à l'entreprise de réaliser une économie puisse constituer une motivation valable. Ces fusions ne doivent pas se faire au détriment des salariés et je souhaite que vous puissiez nous apporter des garanties sur ce point. Au-delà, un texte relatif au dialogue social devrait apporter des progrès en matière de protection des salariés, en particulier dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail, prérogatives du CHSCT.

La fusion de la prime à l'emploi et du RSA activité au profit de la prime d'activité constitue une mesure nécessaire au regard du dysfonctionnement actuel. Certains citoyens n'ont pas recours à ces dispositifs à cause de leur complexité. Nous approuvons le soutien à ces travailleurs pauvres, mais nous ne saurions cautionner l'exposé des motifs lorsqu'il présente ces dispositifs comme moyen d'incitation au travail ; personne ne se satisfait d'un RSA.

Je tiens enfin à relever un paradoxe. À travers le pacte de responsabilité, le Gouvernement incite les employeurs à recruter au salaire minimum, grevant ainsi les ressources de la Sécurité sociale du fait du dispositif « zéro charges » ; or, dans le même temps, la solidarité nationale compense la faiblesse de ces salaires qui ne permettent pas de vivre correctement.