Intervention de Rémi Delatte

Nous déplorons tous la multitude et la complexité des obligations administratives, fiscales et sociales qui pèsent sur l'entreprise en France ; je regrette au passage que certains choix récents, comme celui du compte pénibilité, confirment cette spécificité nationale. Le texte présenté est empreint de bonnes intentions dont celle de conforter le dialogue social et d'apporter quelques assouplissements et simplifications, notamment dans le domaine des consultations des IRP – Gérard Cherpion s'en est fait l'écho, je n'y reviens pas.

Reste que l'article 1er irrite très fortement les professions indépendantes, comme l'a souligné notre collègue Isabelle Le Callennec. Monsieur le ministre du travail et de l'emploi, l'instauration d'une instance représentative du personnel par le biais de la création des CPR est majoritairement rejetée par les chefs d'entreprise concernés. Au fond, je me demande si cette disposition ne s'appliquerait pas mieux aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pour le coup, l'effet de seuil serait reporté à cinquante, et je comprends les toutes petites entreprises qui redoutent une ingérence dans leur fonctionnement et une complexité accrue, et se méfient à l'idée de mettre en place une nouvelle technostructure coûteuse et inadaptée aux très petites entreprises souvent éloignées et dispersées, et qui plus est difficile à faire fonctionner du fait du manque de disponibilité des membres de ces commissions paritaires régionales, qui devront être issus des TPE. Qui plus est, cette instance est promise à d'inévitables télescopages avec les organisations existantes, qu'elles soient paritaires, professionnelles ou consulaires. Pourquoi ne pas retenir ce principe des CPR pour les entreprises employant entre onze et cinquante salariés et, pour les plus petites, continuer à faire confiance à un dispositif qui fonctionne, à un modèle social fondé sur la relation humaine, la confiance et le bon sens ?