Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 6 mai 2015 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Je tiens à remercier M. le ministre pour avoir réaffirmé que le dialogue social constitue un élément majeur pour la démocratie dans l'entreprise comme pour la compétitivité et l'efficacité économique. Ce texte doit être créateur de nouveaux droits du salarié. Ne devrait-on pas aller plus loin dans la représentation des salariés au conseil d'administration des entreprises, particulièrement celles de moins de 5 000 salariés, poursuivant la démarche engagée dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi de 2013 ?

Par ailleurs, je souhaitais interroger Mme la ministre au sujet de la prime d'activité et relayer une inquiétude qui s'est fait jour à propos de son attribution aux travailleurs étrangers. Pouvez-vous nous confirmer qu'elle sera maintenue pour les travailleurs étrangers actuellement bénéficiaires de la prime à l'emploi ?

Enfin, la lutte contre le non-recours constitue un véritable enjeu. Au-delà du projet de loi, un dispositif a-t-il été pensé et préparé afin d'améliorer l'accès à la prime d'activité et de diminuer le taux de non-recours à ce droit ?

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