Intervention de Arnaud Richard

Madame la ministre, tous les républicains et les démocrates présents dans cette salle partagent votre avis sur le fait que la protection sociale ne relève pas de l'assistanat. En revanche, je partage quelque peu l'avis de mon collègue Cherpion au sujet de la nécessité d'un antalgique après la présentation du mécanisme de la prime d'activité… Je croyais avoir compris le projet de loi, je vais très probablement devoir le relire ! Dispose-t-on d'études précises permettant d'établir l'impact réel des mécanismes d'incitation au retour à l'emploi ? Je ne le pense pas.

La PPE et le RSA ne sont pas aujourd'hui pleinement satisfaisants, je vous l'accorde. Au mois de novembre dernier, Matignon avait prévu qu'il y aurait des perdants dans cette réforme ; aujourd'hui, vous nous soutenez qu'il n'y en aura pas. Mes calculs ne sont peut-être pas aussi précis que ceux de M. Cherpion, mais j'ai le sentiment qu'un million de nos compatriotes actuellement bénéficiaire de la PPE ou du RSA ne se retrouveront pas dans la prime d'activité. On peut avoir une philosophie politique, mais il faut être sûr et très précis et ne pas laisser entendre que personne n'y perdra. Manifestement, si l'on peut utiliser ce terme, les perdants sont ceux qui, selon vous, appartiennent à la catégorie des ménages les plus aisés de notre société – nous parlons de gens qui gagnent un peu plus de 1,2 fois le SMIC… L'ouverture aux étudiants et apprentis est une bonne chose, mais la masse budgétaire demeurant la même, il va falloir, madame la ministre, nous donner des éléments un peu plus détaillés. Tablez-vous toujours sur 4 milliards d'euros ? Le nombre de bénéficiaires se situe autour de 5,6 millions, et il va falloir y ajouter les étudiants salariés et les apprentis… Honnêtement, je suis un peu perdu. J'imagine que les débats parlementaires nous permettrons de mieux comprendre les choses.

La mensualisation enfin est une bonne chose et je veux saluer le travail de notre collègue Sirugue qui prône une réforme de l'ensemble des minima sociaux en France. Mais la question est posée : quid de l'avenir de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et du RSA dans sa partie maintenue, dit RSA socle ? Je note enfin que la situation des personnes qui se trouve en hospitalisation n'est pas prise en compte dans les modalités de calcul du revenu.