Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Disant cela, je m’aperçois que le latin est présent dans cet hémicycle (Mêmes mouvements) – mais tel n’était pas le sujet et j’y reviens immédiatement.

Il faut que l’on puisse clairement et précisément – je me suis efforcé de le faire et le ferai encore par un amendement, comme je l’ai dit tout à l’heure,… (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Perseverare diabolicum ? Ce n’est pas moi qui l’ai ajouté !

Il faut donc lever les malentendus et ôter les ambiguïtés – si tant est qu’il en ait existé dans ce texte, ce que je ne conteste pas. Il faut aussi remédier à toutes les incompréhensions qui pourraient subsister.

Mais, comme je l’ai indiqué récemment lors de mon audition devant la commission des affaires sociales, je revendique ce texte comme un texte un texte de progrès social, notamment pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Je voudrais donc vous dire, bien que vous le sachiez déjà, que ce projet de loi instaure – ce qui est très important et n’était pas gagné d’avance auprès des partenaires sociaux, notamment des organisations syndicales – l’obligation d’une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, ou entre les femmes et les hommes, lors des élections professionnelles.

Après le champ politique, l’égalité entre les femmes et les hommes doit conquérir maintenant, nous en sommes d’accord, le champ social. Ce serait un progrès majeur qui permettrait enfin de donner toute leur place aux femmes dans la représentation du personnel.

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