Intervention de Catherine Lemorton

Notre assemblée examine aujourd’hui un texte qui s’attache à améliorer le dispositif de protection de l’enfance. Le devoir des pouvoirs publics et de notre société est de protéger ces enfants dont les débuts dans la vie sont plus que difficiles.

Leur sort mérite de notre part un travail constructif, sans a priori politique. L’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée en 1989 a posé un principe fondamental, repris en ces termes dans notre code de l’action sociale et des familles : « L’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. »

Nous pouvons nous féliciter de ce texte issu d’une initiative parlementaire de nos collègues sénatrices Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier. Elles ont rédigé cette proposition de loi en prenant le temps de la réflexion et de la concertation, dressant le bilan de l’application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Leur rapport d’information, rendu en juin 2014, constitue d’ailleurs un travail remarquable.

Je voudrais ici avoir une pensée toute particulière pour Mme Dini, qui ne s’est pas représentée et dont le mandat a pris fin en septembre dernier. Elle a beaucoup fait avancer les choses. Nous ne sommes pas de la même couleur politique, mais je salue son combat, sur ce sujet comme sur d’autres.