Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Notre groupe ne votera pas cette motion de renvoi en commission, parce que nous souhaitons que la discussion aille à son terme compte tenu de l’importance et de l’enjeu de la réforme proposée aujourd’hui.

En effet, comme cela a été souligné à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, si la loi du 5 mars 2007 a incontestablement été un progrès, ses défaillances et ses insuffisances sont aujourd’hui clairement identifiées et font l’objet d’un constat partagé.

Pour notre part, nous considérons que le texte qui nous est soumis, sensiblement amélioré par le travail en commission, apporte un certain nombre de réponses qui sont autant d’avancées pour l’ensemble de notre système de protection de l’enfance, en particulier afin que l’intérêt supérieur de l’enfant soit une réalité dans le processus de réponse éducative, de prise en charge, de protection et de suivi dans ou hors de sa famille.

C’est pourquoi nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.

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