Intervention de Bernard Roman

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, chers collègues, l’Assemblée nationale se penche sur un sujet noble, celui de la protection de l’enfance qu’il faut placer au coeur de notre vision de la société. On pourrait penser que, ce faisant, nous nous limitons à une partie de l’enfance, celle qui est la plus en difficulté. Mais je n’oublie jamais la citation de Françoise Dolto selon laquelle chaque adulte est le résultat de son histoire, et que dans son histoire il y a l’enfance. Déterminer ce qu’est l’enfance ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour placer sa protection au coeur de nos préoccupations contribue réellement à la société que nous voulons construire. Tel est le noble travail du législateur ! Chaque année, 300 000 jeunes sont pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance pour la somme, considérable à l’échelle des dépenses publiques en France, de 7 milliards d’euros.

Le texte n’est certes pas parfait et Mme Le Callennec a proposé son réexamen en commission. Aucun texte n’est parfait, tous sont perfectibles, mais les avancées proposées par celui-ci sont bonnes à prendre, comme l’a dit Marc Dolez avec un certain talent.

Dans le temps quo m’est imparti, j’évoquerai trois sujets, en commençant par les tests osseux. Il n’y a pas ici des députés résolument pour les tests osseux et d’autres résolument contre. Il existe une réalité objective : nous avons absolument besoin d’outils nous permettant de déterminer si certains enfants sont majeurs ou mineurs, non pas pour sanctionner ceux qui ne sont pas mineurs mais pour protéger ceux qui le sont. Or il n’existe aucun autre moyen concret, net, clair et précis que les tests osseux pour ce faire. Les amendements prévoyant que sans les exclure totalement, il ne faut pas en faire une règle systématique, me semblent ouvrir la voie à une solution susceptible d’être dégagée entre nous.

S’agissant des enfants adoptés, un amendement du sénateur UMP Milon visait à réduire de cinq à deux ans le délai à l’issue duquel les enfants accueillis dans le cadre d’une procédure d’adoption à l’étranger peuvent obtenir la nationalité française et donc être adoptés en France. Je pense vraiment que nous devons adopter cet amendement qui est le bon sens même. Il correspond en outre à une conception de progrès et je dirai même de gauche de la société française et de l’accès à la nationalité, fût-il proposé par un sénateur UMP !

Enfin, je remercie Mme la secrétaire d’État et salue le travail réalisé par Mme la rapporteure, par Mme Chapdelaine, rapporteure pour avis de la commission des lois, par M. Geoffroy et Mme Fort, grâce auquel nous réintroduisons tous ensemble dans le code pénal les délits et crimes d’inceste, ce qui est essentiel. Il est assez rare que ce sujet fasse l’objet d’une approche républicaine, alors même que ces questions se posent à l’ensemble de la société française. Nous y répondons collectivement et unanimement.