Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je ne souhaite pas plus que Mme la secrétaire d’État entrer dans une querelle légistique. En revanche, je crois qu’il y a lieu de noter un oubli ou un « raté » légistique. Qu’est-ce qui empêchait le Gouvernement de réintroduire par amendement, à l’article 1er du texte issu de la commission, une définition de la protection de l’enfance – définition qui vaut ce qu’elle vaut, nous y reviendrons peut-être –, en conservant la disposition initiale qui crée le Conseil national de la protection de l’enfance ? Il arrive que des ajouts fassent malencontreusement disparaître une disposition à laquelle on était par ailleurs favorable. Le reconnaître n’est pas déshonorant ! Mme la secrétaire d’État n’a pas trouvé le temps de le faire, mais nous sommes tous convaincus qu’elle l’aurait souhaité !

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