Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Après l'article 1er bis
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. L’article 1er bis prévoit que les modalités de coordination des actions de prévention en direction de l’enfant et de sa famille sont définies dans le protocole. Il est donc inutile de les préciser dans la loi.
Par ailleurs, le président du conseil départemental ayant la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance, le fait de prévoir dans la loi la désignation d’un coordinateur départemental pourrait être perçu comme une limitation de ses marges de manoeuvre.
