Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 12 mai 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville :

Je me réjouis que les observatoires départementaux de la protection de l’enfance se voient confier ces nouvelles responsabilités en matière de formation. Leurs représentants, compte tenu de leurs missions, peuvent porter un regard précis sur la situation de l’enfance en danger et sur les dispositifs de protection de l’enfance mis en place dans le département. Ils sont donc les organismes les plus à même de réaliser un bilan des formations existantes et d’évaluer les besoins.

L’évaluation des besoins et la réflexion autour des nouvelles formations à développer constituent un volet particulièrement important. En effet, si l’article L. 542-1 du code de l’éducation dispose que « les médecins, l’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels enseignants, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs et les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoivent une formation initiale et continue, en partie commune aux différentes professions et institutions, dans le domaine de la protection de l’enfance en danger », un certain nombre de professionnels amenés à être en contact avec des enfants ne sont pas soumis à cette obligation de formation. C’est le cas notamment des administrateurs et d’un certain nombre de personnels des services départementaux chargés de la protection de l’enfance.

Par ailleurs, les formations en vigueur demeurent parfois insuffisantes. Je pense notamment au module « Maltraitance et enfance en danger – Protection maternelle et infantile », traité en une seule heure dans bon nombre de facultés de médecine. Compte tenu du rôle que sont amenés à jouer les médecins en matière de prévention et de prise en charge de l’enfance meurtrie, une telle marginalité de cette thématique me semble inacceptable.

La formation constitue un levier essentiel pour l’amélioration des pratiques, qu’il s’agisse du repérage des situations à risque, de leur évaluation ou de la prise en charge des enfants. Le travail de sensibilisation des professionnels amenés à accompagner et prendre en charge les enfants, en particulier les enfants en danger, doit donc être poursuivi.

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